Foire aux questions
Construisons notre avenir ensemble.
Oui, les investisseurs Européens peuvent investir librement en Turquie. Aucune restriction juridique ne s’applique aux investisseurs de l’Union Européenne pour investir dans l’immobilier en Turquie à l’exception des « zones sensibles » où la législation Turque interdit l’acquisition de biens immobiliers aux étrangers.
C’est l’un des avantages de la Turquie par rapport à d’autres pays du monde notamment à certains pays du Golfe. La propriété d’un bien immobilier n’est pas limitée dans le temps en Turquie. La succession de votre bien est garanti aux ayants droit en cas de décès. De plus, votre quote-part du terrain sur lequel est construit votre bien est mentionnée sur l’acte de propriété (Tapu).
Il est souvent préférable d’investir en fonds propres puisqu’il peut être délicat d’obtenir un prêt pour un non-résident Turc. De plus, les banques étrangères (notamment françaises) sont réticentes à octroyer un prêt pour un bien situé en dehors de leurs régions d’activités.
Cependant, les banques turques peuvent accorder occasionnellement des prêts immobiliers aux étrangers.
Il est également possible de bénéficier de crédits fournisseurs dans certains cas. Dans ce cas, le promoteur privé pourra attribuer un crédit avec des échéances de paiement jusqu’à la réalisation complète et livraison finale du bien.
Les paiements se font généralement par virement bancaire. La transaction d’achat avec le vendeur se fait en Lire Turque (TL). Toutefois, il est possible d’effectuer le paiement en espèces puisqu’en Turquie l’usage du cash est très courant.
Les prix que nous indiquons sont généralement en euros pour faciliter la visibilité du projet pour nos investisseurs. Nous faisons les conversions à partir du cours du jour de la Banque Centrale Turque.
Vous êtes redevable de la taxe foncière généralement comprise entre 0.1 à 0.3% de la valeur nominale (calculée par les autorités locales) si vous êtes propriétaire du bien au 1er janvier. Cette fourchette peut être plus élevée dans les grandes villes.
Concernant l’imposition des revenus locatifs, elle suit une assiette fiscale progressive.
En 2019, elle correspond à 15% des revenus jusqu’à 18.000 TL, 20% jusqu’à 40.000 TL puis 27% jusqu’à 98.000 TL et 35% au-delà. Il est possible de déduire certaines dépenses (frais de gestion, assurance, maintenance, etc.) mais les coûts financiers ne sont pas déductibles.
Il est nécessaire de faire appel à un comptable turc pour soumettre vos déclarations (environ 600€ la 1ère année et comprenant la demande de licence de location).
Enfin, l’existence d’une convention de non-double imposition entre la France et la Turquie vous permet d’être exempté d’impôt en France sur vos revenus immobiliers Turcs.
Il est obligatoire de déposer mensuellement un rapport financier. Il faut effectuer un suivi des locataires/voyageurs en déclarant le nom des hôtes à l’aide d’un système gouvernemental. C’est un système contraignant expliquant pourquoi l’immense majorité des investisseurs internationaux font appel à des agences de gestion locative pour s’en charger.
La procédure est différente en Turquie de celle réalisée en France. L’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire pour la supervision d’un achat immobilier.
Il existe deux frais principaux lors de l’achat d’un bien. La taxe d’enregistrement réalisée directement par l’état « Tapu » qui est de 3% généralement du prix du bien. Elle est souvent partagée entre l’acheteur et le vendeur soit 1.5% du prix d’achat chacun. Il y a également le droit de timbre variant de 0.15 à 0.75%.
Soit un total pour l’acheteur de 1.65 à 2.25% du prix d’achat en équivalent « frais de notaire ».